Politique de confidentialité
ANACMO attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui visitent son site et la contactent. Cette politique décrit quelles données sont collectées à partir du site anacmo.com, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
ANACMO, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 488 384 587
La Corizine – 146 route d’Eyragues (CD 30B) – 13550 Noves – France
Téléphone : +33 (0)4 32 62 15 67 – Courriel : [email protected]
ANACMO n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées
ANACMO ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée, et le site ne pratique aucun profilage ni décision automatisée.
Données que vous nous transmettez
- Formulaire de contact : nom et prénom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; les autres sont facultatifs et ne servent qu’à traiter votre demande dans de meilleures conditions.
- Échanges directs : les informations que vous nous communiquez par courriel, par téléphone ou par courrier.
- Candidatures : les données figurant dans le curriculum vitæ et la lettre de motivation que vous nous adressez, y compris spontanément.
Données collectées automatiquement
- Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation. Ces journaux sont générés par l’hébergeur pour assurer le fonctionnement, la sécurité et le diagnostic des incidents du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par courriel | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime d’ANACMO à répondre à ses interlocuteurs (art. 6.1.f) |
| Établir un devis, suivre une relation commerciale et exécuter les prestations | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Traiter les candidatures | Mesures précontractuelles à la demande du candidat (art. 6.1.b) |
| Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime d’ANACMO à protéger son système d’information (art. 6.1.f) |
| Respecter les obligations légales, comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin que celles pour lesquelles elles ont été recueillies. Elles ne font l’objet d’aucune vente, location ni cession à des tiers à des fins commerciales.
4. Destinataires
Les données sont destinées :
- au personnel habilité d’ANACMO chargé du traitement de votre demande
- aux sous-traitants techniques agissant pour le compte d’ANACMO et sur ses instructions, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission : OVH SAS (hébergement du site et des messageries, serveurs situés en France) et, le cas échéant, le prestataire assurant la maintenance technique du site
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
- à Cloudflare, Inc., au titre du service Turnstile qui protège le formulaire de contact contre les envois automatisés
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données que vous nous transmettez par le formulaire de contact ou par courriel sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne, sur une infrastructure située en France.
Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés par le service Turnstile de Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. Lors de l’affichage et de la validation du formulaire, votre adresse IP et des informations techniques relatives à votre navigateur sont transmises à ce prestataire, aux seules fins de distinguer un visiteur humain d’un programme automatisé. Ces informations ne font l’objet d’aucune autre exploitation et ne servent à aucun suivi publicitaire.
Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles prévues par l’addendum de protection des données de Cloudflare, conformément au chapitre V du RGPD.
Aucun autre transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé depuis ce site.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale | 12 mois à compter du dernier contact |
| Données relatives aux clients et prospects en relation d’affaires | Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables) |
| Candidatures non retenues | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression |
| Journaux techniques du serveur | 6 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste imposée par la loi.
7. Sécurité
ANACMO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : chiffrement des échanges par certificat TLS (protocole HTTPS), hébergement sur une infrastructure située en France, mises à jour régulières du site et de ses composants, limitation des accès aux seules personnes habilitées, authentification renforcée des comptes d’administration et sauvegardes régulières.
Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie parfaitement sûre, nous vous invitons à ne pas nous communiquer d’informations confidentielles par le formulaire de contact.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime d’ANACMO, pour des raisons tenant à votre situation particulière
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment les exercer. Adressez votre demande
- par courriel à [email protected] ;
- ou par courrier à ANACMO – 146 route d’Eyragues – 13550 Noves – France.
ANACMO répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont en cours, vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site et relu à chaque visite.
Cookies utilisés sur ce site. Le site anacmo.com ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité : maintien de la session pour les personnes disposant d’un accès à l’administration du site, et jeton technique déposé par le service Turnstile pour la vérification anti-robots du formulaire de contact. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni outil de mesure d’audience déposant des traceurs soumis à consentement. Aucune donnée de navigation n’est transmise à des régies publicitaires.
Paramétrer votre navigateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le menu d’aide de votre navigateur (rubrique « Confidentialité » ou « Cookies ») indique la marche à suivre. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctions du site de s’exécuter correctement.
Pour en savoir plus : Site web, cookies et autres traceurs – CNIL.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.
